Plateforme PEMD
Produits, Équipements, Matériaux et Déchets

Déclaration d’accessibilité

Ministère de la Transition écologique et le ministère de la cohésion des territoires s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Plateforme PEMD (https://plateformepemd.developpement-durable.gouv.fr/).

État de conformité

Plateforme PEMD https://plateformepemd.developpement-durable.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par CSTB révèle que :

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certains logos n'ont pas de description image

  • Dans certains tableaux, les titres d'accessibilités peuvent être génériques

  • La désactivation du javascript peut empêcher l'accès à des éléments n'ayant pas d'équivalent

  • Certains messages de statut peuvent ne pas être bien restitués avec les technologies d'assistance

  • Certains intitulés de boutons de formulaire peuvent ne pas être pertinent (page contact)


Dérogations pour charge disproportionnée

  • Les vidéos présentes sur le site n'ont pas de transcription textuelle ou d'audiodescription et n'ont pas d'alternative (texte)


Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le système de cartographie OpenStreetMap est un service externe non soumis à obligation.


Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://plateformepemd.developpement-durable.gouv.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :