Ministère de la Transition écologique et le ministère de la cohésion des territoires s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Plateforme PEMD (https://plateformepemd.developpement-durable.gouv.fr/).
Plateforme PEMD https://plateformepemd.developpement-durable.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
L’audit de conformité réalisé par CSTB révèle que :
Certains logos n'ont pas de description image
Dans certains tableaux, les titres d'accessibilités peuvent être génériques
La désactivation du javascript peut empêcher l'accès à des éléments n'ayant pas d'équivalent
Certains messages de statut peuvent ne pas être bien restitués avec les technologies d'assistance
Certains intitulés de boutons de formulaire peuvent ne pas être pertinent (page contact)
Il n'existe pas de second système de navigation (comme un plan du site)
Les vidéos présentes sur le site n'ont pas de transcription textuelle ou d'audiodescription et n'ont pas d'alternative (texte)
Le système de cartographie OpenStreetMap est un service externe non soumis à obligation.
Cette déclaration a été établie le 8 juillet 2026.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://plateformepemd.developpement-durable.gouv.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
