La plateforme Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (PEMD), développée par le CSTB avec le soutien financier de l’ADEME, permet aux Maîtrises d’ouvrage concernées par le dispositif PEMD de réaliser un diagnostic PEMD et son récolement associé. La mise en visibilité, en amont de la phase chantier, des PEMD qui seront générés permet de mobiliser au plus tôt les filières de valorisation.
Carte des gisements Effectuer une démarche
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Maîtrise d'œuvre, diagnostiqueurs, assistance à maîtrise d'ouvrage, plateforme de réemploi, plateforme de reconditionnement, plateforme de recyclage, etc.
La plateforme PEMD, développée par le CSTB, a pour objectif premier de permettre aux Maîtrises d'ouvrage de respecter leurs obligations réglementaires relatives au dispositif PEMD, à savoir la transmission des éléments du diagnostic et du récolement précisés dans les formulaires CERFA joints à l'arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significatives de catégories de bâtiments.
Par ailleurs, la plateforme PEMD ambitionne de dynamiser l'économie circulaire dans le bâtiment en facilitant la mise en relation des acteurs.
Ses objectifs sont divers :
Permettre aux maîtres d'ouvrage de mettre en visibilité, en amont de la phase chantier, les gisements de produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de leurs opérations de démolition ou rénovation significative ;
Anticiper la gestion des PEMD en amont de l'opération ;
Organiser un retour d'information auprès des maîtrises d'ouvrage ;
Créer les conditions pour que la puissance publique puisse contrôler la bonne application de la réglementation.
Carte présentant les différents gisements de produits, équipements, matériaux ou déchets issus d'opérations de déconstruction et/ou rénovation. Ces gisements sont disponibles pour être récupérés et valorisés. Il est possible de manifester son intérêt sur les gisements mis en visibilité sur cette carte.
Réponses aux questions les plus fréquemment posées au sujet du dispositif réglementaire de diagnostic PEMD.
Informations complémentaires relatives à l'économie circulaire ou au dispositif PEMD.
tonnes de déchets / années
tonnes de déchets / années
tonnes de déchets / années
Le secteur du bâtiment génère 43 millions de tonnes de déchets chaque année, dont 31 millions pour le gros œuvre et 12 millions pour le second œuvre, ce qui en fait l'un des plus gros producteurs de déchets à l'échelle nationale.
Ces déchets sont valorisés à hauteur de 70 à 76% pour les déchets inertes qui représentent la majorité des déchets du gros œuvre. Pour les déchets non dangereux non inertes cette valorisation est bien plus faible, particulièrement pour les déchets issus du second œuvre.
Par ailleurs, largement développé dans d'autres secteurs, le réemploi reste une pratique marginale dans le monde du bâtiment . Pourtant, les impacts positifs associés à cette pratique sont nombreux : réduction de l'extraction de ressources , limitation de la production de déchets , réduction de la perte de biodiversité , réduction des émissions de gaz à effet de serre , limitation des importations et activation des ressources humaines des territoires .
Face à ce constat, la loi AGEC du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC), prévoit de nombreuses mesures en faveur d'une meilleure gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus du secteur du bâtiment et notamment l'article 51 qui a permis une refonte du diagnostic déchets en diagnostic Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (PEMD).
Les décrets n° 2021-821 et n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (codifiés aux articles R.126-8 à D.126-14-2 du code de la construction et de l'habitation par le décret n° 2021-872) précisent les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles évolutions, dont la mise en place de la plateforme PEMD, plateforme règlementaire associée au dispositif de diagnostic PEMD, développée et gérée par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).
