Le secteur du bâtiment génère 43 millions de tonnes de déchets chaque année, dont 31 millions pour le gros œuvre et 12 millions pour le second œuvre, ce qui en fait l'un des plus gros producteurs de déchets à l'échelle nationale.

La valorisation de ces déchets est variable : elle peut atteindre 70 à 76% pour les déchets inertes. Pour les déchets non dangereux non inertes cette valorisation est bien plus faible, particulièrement pour les déchets issus du second œuvre.

Par ailleurs, largement développé dans d'autres secteurs, le réemploi reste une pratique marginale dans le monde du bâtiment¹. Pourtant, les impacts positifs associés à cette pratique sont nombreux : réduction de l'extraction de ressources², limitation de la production de déchets³, réduction de la perte de biodiversité⁴, réduction des émissions de gaz à effet de serre⁵, limitation des importations et activation des ressources humaines des territoires⁶.

Face à ce constat, la loi AGEC du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC), prévoit de nombreuses mesures et notamment en faveur d'une meilleure gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus du secteur du bâtiment et notamment l'article 51 qui a permis une refonte du diagnostic déchets en diagnostic Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (PEMD).

Le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent, précise les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles évolutions, dont la plateforme PEMD, plateforme règlementaire associée au dispositif, développée et gérée par le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

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1. “Aujourd'hui dans le nord-ouest de l'Europe, seulement 1% des éléments de construction sont réemployés suite à leur première application”, selon le projet Européen FCRBE (Facilitating the Circulation of Reclaimed Building elements in Northwestern Europe).
2. “Aujourd'hui, 50% des extractions des matériaux de la croûte terrestre sont dues à la production de matériaux de construction dans le monde”, source La Fabrique Ecologique – Le béton, mis au défi des enjeux environnementaux
3. Pour 1 tonne de déchet ménager, environ 1,5 tonne de déchets du bâtiment. Selon les chiffres clés de l'Ademe édition 2018, environ 30 millions de tonnes de déchets ménagers et 45 millions de tonnes de déchets du bâtiment sont produits chaque année (étude de préfiguration de la REP Bâtiment, synthèse, Ademe, 2021)
4. Selon des données Faits et chiffres des Nations Unies, “L'extraction et la transformation des matériaux, des combustibles et des aliments contribuent à la moitié des émissions totales de gaz à effet de serre dans le monde et à plus de 90 % de la perte de biodiversité et du stress hydrique.”
5. Selon le rapport The Circularity Gap Report de 2019 de l'organisation Circle Economy, 62% des émissions de gaz à effet de serre mondiales sont dues aux étapes d'extraction, de transformation et de production de produits.
6. Selon l'INSEE, le secteur du bâtiment représente 6,7% des emplois salariés et présente un fort potentiel de création d'emploi via le développement des pratiques d'économie circulaire.

La plateforme PEMD, développée par le CSTB, a pour objectif premier de permettre aux Maîtrises d'ouvrage de respecter leurs obligations réglementaires relatives au dispositif PEMD, à savoir la transmission des éléments du diagnostic et du récolement précisés dans les formulaires CERFA joints à l'arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significatives de catégories de bâtiments.

Par ailleurs, la plateforme PEMD ambitionne de dynamiser l'économie circulaire dans le bâtiment en facilitant la mise en relation des acteurs. Ses objectifs sont divers :

• Permettre aux maîtres d'ouvrage de mettre en visibilité, en amont de la phase chantier, les gisements de produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de leurs opérations de démolition ou rénovation significative ;
• Anticiper la gestion des PEMD en amont de l'opération ;
• Organiser un retour d'information auprès des maîtrises d'ouvrage ;
• Créer les conditions pour que la puissance publique puisse contrôler la bonne application de la réglementation.

Certaines parties de la plateforme sont accessibles publiquement :

• Carte des gisements
• FAQ
• Pour aller plus loin

Grâce à la création d'un compte, il est également possible d'accéder à des fonctionnalités adaptées à chaque type d'acteur :